Monnaie virtuelle (comme le bitcoin) : ajout d’une nouvelle case sur la TP-1 (la déclaration d’impôt de 2020). Une nouvelle case a été ajoutée sur la TP-1, à savoir la case 24. Elle se trouve sur la première page de la déclaration d’impôt et on indique ceci :
« Si vous avez avez reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé., donné, etc.) de la monnaie virtuelle, cochez ci-après. »
D’autre part, sur l’annexe G a la section A une nouvelle section a été ajoutée afin d’inscrire le gain ou la perte en capital provenant de la disposition d’une monnaie virtuelle.
La déclaration d’impôt de la compagnie CO-17 prévoit aussi une telle nouvelle demande d’information a cet égard. Alors, le Revenu Québec apprécie aussi l’augmentation de la valeur de bitcoin et aimerait avoir son morceau de gâteux, soit l’impôt sur le gain en capital.
Concernant l’ARC, le 6 novembre 2020 un article dans le National Post indiquait que l’ARC avait requis de la plateforme « Coinsquare » la liste des noms des personnes qui détenaient un compte auprès de cette plateforme. Il y aurait 200 000 comptes. L’ARC considère évidement que les monnaies virtuelles sont une grande source d’évasion fiscale. Une histoire à suivre.
