Dans l’article suivante, je vais donner l’information sur ce qui arrive avec RAP dans le cas de séparation ou reconstitution d’une famille.
En règle générale, RAP permet à chaque particulier admissible de retirer 35 000$ depuis le 20 mars 2019 de son REER sans impôt immédiat dans la mesure où il acquiert une habitation qui deviendra son lieu principal de résidence.
Analysons quelques particularités de ce programme.
- Pour avoir droit au RAP, rien n’empêche une personne de posséder un immeuble locatif, un chalet ou même un condo en Floride au cours de 4 années civiles précédentes de l’achat, pourvu qu’aucun des logements ne lui serve de « lieu principal de résidence » pendant lesdites années.
- Cependant, l’ARC a précisé qu’une résidence située à l’étranger qui était occupée comme lieu principal de résidence, au cours de l’année ou au cours d’une des 4 années civiles précédentes, empêcherait le particulier de se qualifier au RAP, et ce, même si le particulier était non-résident du Canada au cours de cette période où la résidence à l’étranger était son lieu principal de résidence. Par exemple, un immigrant au Canada qui était un propriétaire de sa maison dans son pays d’origine n’a pas droit d’utiliser RAP avant que 4 ans s’écoulent.
- Rappelez-vous que les fonds retirés du REER dans le cadre du RAP peuvent être utilisés à n’importe quelles fins. Il n’existe strictement aucune obligation de l’appliquer à l’achat de la maison. Il s’agit simplement d’être admissible à un retrait RAP. Il n’y a aucun lien entre la mise de fonds effectuée sur l’habitation et le montant retiré du REER. Bref, même si la mise de fonds sur l’habitation est de 10 000 $ seulement, rien n’empêche le contribuable de retirer maximum, 35 000 $ de son REER.
- L’habitation admissible peut même être une maison reçue en héritage (voir l’interprétation fédérale # 2014-0550871E5) ou acquise par donation. En effet, aucune règle ne prévoit que le particulier doit débourser quoi que ce soit pour acquérir l’habitation.
- Le remboursement au RAP s’effectue par les cotisations annuelles au REER pendant 15 ans de 1/15 du montant retiré. Il n’y a aucune obligation de rembourser votre RAP plus rapidement dans le cas d’annulation de la transaction d’achat ou de la vente (ou destruction) de la maison. Par contre, il faut rembourser RAP au total si vous quitter définitivement le Canada.
- Les sommes peuvent être remboursées dans n’importe quel REER dont le participant au RAP est rentier, sans être nécessairement celui duquel le retrait a été effectué.
- Ainsi, pour un retrait de 35 000 $, le remboursement minimum pendant 15 ans serait de 2 333 $ par année (35 000 $ sur 15 ans). Il n’y a aucun intérêt à payer.
- Après avois effectué le retrait RAP, rien ne vous oblige de rembourser à votre REER le montant de RAP. En effet, vous pouvez tout simplement ajouter à votre revenu de l’année le montant de remboursement obligatoire au RAP calculé par l’Agence du revenu du Canada. Ainsi, au lieu de retourner de l’argent dans votre REER et geler cet argent-là jusqu’à votre retrait, vous payer l’impôt sur ce remboursement annuel,
Au lieu de cotiser l’année après l’année dans votre REER en attendant y accumuler le montant suffisant pour l’achat de la première maison, vous pouvez dans l’année d’achat de cotiser le montant total maximum 35 000$, la laisser dans le REER pendant 3 mois et retirer le montant total dans le cadre du programme RAP. Ainsi vous allez avoir deux avantages : pas de gèle de l’argent dans REER pendant des années de cotisation, le remboursement d’impôt important dans l’année d’achat (vous avez cotisé quand même un gros montant dans REER). Ce remboursement vous pouvez utiliser pour la rénovation de votre nouvelle maison, au titre d’exemple.
