Si vous louez une propriété au Québec pour une courte période (un chalet, un appartement, une maison, meme un piece dans votre residence principale) vous devez vous assurer à l’avance que toutes les formalités ont été remplies. Sinon, il peut y avoir une surprise désagréable sous la forme de la lettre pareille à celle ci-jointe qui vous impose une amende 3750$. A notez que cette amende est infligée automatiquement, sans notification ni vérification préalable.
Pour eviter des amendes, voici la procédure a suivre AVANT de commencer la location.
1. Obtenir une licence et payer d’environ 300 $ de frais d’État. Voici un lien vers un site Internet où vous pouvez trouver des informations sur la procédure.
https://www.quebec.ca/…/hebergement-touristique-courte…/
2. Vérifiez si vous devez obtenir des numéros de taxe d’hébergement.
Si vous offrez en location des unités d’hébergement uniquement par l’entremise de plateformes numériques d’hébergement (exemple Airbnb) exploitées par des personnes inscrites au fichier de la taxe sur l’hébergement et que ces personnes reçoivent toutes les sommes en contrepartie de la location de ces unités, vous n’êtes pas tenu d’être inscrit à ce fichier.
Sur le site internet du Revenu Québec vous trouverez la liste complète de toutes les plateformes numériques inscrites au fichier de la taxes sur l’hébergement.
https://www.revenuquebec.ca/…/taxes/taxe-sur-lhebergement/
Autrement, vous avez obligation de recevoir les numéros des taxes sur l’hébergement, de percevoir la taxe 3,5% du montant recu en contrepartie de location et de verser les taxes ainsi perçues au Revenu Québec.
